La nue propriété

1. Définition

La Nue-propriété donne à son titulaire le droit de disposer d’un bien, mais ne lui en confère ni l’usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l’usufruitier.

Le démembrement de propriété permet à l’investisseur d’acquérir la Nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit est conservé pendant une période temporaire par un gestionnaire institutionnel, l’usufruitier bailleur.

2. Les atouts de la Nue-propriété
  •  Capitalisation :

L’investisseur acquiert la Nue-propriété du bien pour 50 à 60% de sa valeur en pleine propriété sur le marché libre et profite ainsi d’une économie immédiate.

A l’extinction de l’usufruit temporaire (15 à 18 ans), l’investisseur recouvrira la pleine propriété automatiquement et sans frais.

  •  Simplicité de gestion :

Pendant toute la période d’usufruit, l’investisseur se dégage totalement des contraintes, des risques et des charges inhérents à la gestion locative.

Ces derniers, y compris les travaux lourds définis à l’article 606 du Code Civil, sont supportés par l’usufruitier bailleur.

  •  Fiscalité avantageuse :

L’investisseur n’est soumis à aucune fiscalité pendant toute la durée du démembrement, depuis l’acquisition jusqu’au recouvrement de la pleine propriété : pas de taxe foncière, pas d’ISF et non-imposition de la plus-value sur l’usufruit à l’issue de la période de démembrement.

En revanche, il bénéficie de la déduction des intérêts d’emprunt sur ses revenus fonciers.

En résumé, la Nue-propriété permet à l’acquéreur d’effectuer un investissement immobilier totalement sécurisé par la transformation d’une rentabilité locative aléatoire souvent grevée de frais et taxes, en capitalisation sûre et pour partie nette d’impôt.

Le démembrement de propriété permet à l’investisseur de se dégager totalement des contraintes et des risques inhérents à la gestion locative.

Ces derniers sont supportés par l’usufruitier (frais de gestion, vacances locatives, impayés, taxes, coûts d’entretien et travaux…).